Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

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     NOTAIRE     
FEW VII notarius
NOTAIRE, subst. masc.
[T-L : notaire ; GD : notaire ; GDC : notaire ; FEW VII, 199a : notarius ; TLF XII, 245b : notaire]

ADMIN.

A. -

Notaire du roi. "Officier de la chancellerie à charge viagère, employé dans les divers services de l'Hôtel et dans les cours souveraines, rédigeant les lettres données au nom du roi" : ...maistre Guillaume Cochetart, notaire du roy nostre sire ou bailliage de Saint-Pere-le-Monstier (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 183).

 

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Notaire (en parlement). "Notaire du roi choisi pour rédiger les lettres de justice, assister au conseil, au jugement de la cour, faire des enquêtes" : ...fu present en jugement sur les quarreaux dudit Chastellet noble homme mons. Almaurry d'Orgemont, chevalier, maistre des requestes du roy nostre sire et maistre Pierre de La Mote, notaire dudit seigneur (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 415). ...leurs oppinions sur ce ouyes, il feroit, le plus briefment que bonnement pourroit, savoir audit mons. le prevost par ledit maistre Pierre de La Mote ou autre des notaires dudit seigneur. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 416).

 

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Notaire du roi et greffier criminel en parlement. "Auxiliaire en écriture choisi parmi les notaires du roi pour prendre des notes des débats et sentences, recevoir, conserver, rédiger tous les actes relatifs à l'instruction criminelle, enregistrer les causes." : ...maistre Jehan de Cessieres, notaire du roy et greffier criminel en parlement, et maistre Henry Mauloue, secretaire dudit seigneur (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 86). En l'an dessus dit, le mardi XXVJe jour dudit mois de decembre, en jugement sur les quarreaux du Chastellet, par devant maistre Jehan Truquan, lieutenant de mons. le prevost, presens maistres Jehan de Cessieres, notaire du roy nostre sire et greffier criminel en parlement (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 400).

B. -

Notaire (royal). "Celui qui détient une notairie ou un tabellionnage donné à ferme ou vendu aux enchères"

 

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"Notaire établi près des prévôtés et juridictions locales et rédigeant les actes de petite chancellerie qu'il fait sceller du sceau de cette juridiction" : Tous lesquieulx, veus lesdites confessions et l'original d'icelles, qui sont tabellionnez soubz les signez de deux nottaires royaux, et que par l'inspeccion d'icelles, et aussi par l'ascercion desdiz commissaires, apparoit qu'il n'avoit point esté mis à question (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 467). ...et lui demanda que icelle croix estoit devenue, et qui l'avoit emblée, laquele lui respondi que elle en avoit dit la verité, et que Simon Sejourné, notaire de Meaulx, en avoit eu XVJ frans pour estaindre le cas. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 289).

 

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"Écrivain juré chargé, à titre gracieux, de la rédaction des contrats et conventions qui ont de ce fait authenticité et valeur d'exécution" : ...il se transporta ou Chastellet de Paris et, en son propre et privé nom, passa par devant les dessus nommez notaires une quittance faisant mencion comme il avoit receu et quitté certaine personne de tout ce qu'ilz povoient avoir eu afaire ensemble, en entencion et volunté qu'il peust plus proprement veoir visiter et contrescrire ou figurer les seings manuelz d'iceulz notaires. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 489).

C. -

Notaire en/du Chastelet. "Notaire royal, rétribué sur les écritures passées, adjoint à chaque examinateur pour examiner les témoins et rédiger toutes les pièces concernant les affaires en instance" : Nolin Prieur et Guillemin Ascelin, nottere en Chastellet d'Orleans (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 440). ...laquele vaissele d'estain maistre Jean de Fontenoy, notaire du Chastellet, poursuit comme siennes, et signées et marchées à son nom et à celui de son closier (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 30). ...et pour avoir et recouvrer finance, fist, semblablement que dit est dessus, passer en son nom par Jehan de La Noë et Pierre Le Guïant, notaires dudit Chastellet, une quittance (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 494).
 

Registre criminel du Châtelet Bernadette Suty / Monique Haas


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